CLUB DE BATEAU DRAGON DE LA CAPITALE

Règlement concernant l’administration générale et les affaires de l’Organisme

Adopté par l’assemblée générale, le ________3 mars_________2017
Club de bateau dragon de la Capitale
(Ci-après appelé l’ «Organisme»)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1

Règlement concernant l’administration générale et les affaires de l’Organisme

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTERPRÉTATION
SIÈGE SOCIAL
SCEAU
BUTS
MEMBRES
CATÉGORIES DE MEMBRES
MEMBRES
DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE
CARTE DE MEMBRE
RETRAIT D’UN MEMBRE
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE ANNUELLE
ASSEMBLÉE SPÉCIALE OU EXTRAORDINAIRE
DÉLIBÉRATIONS, VOTE ET PROCURATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION ET ÉLIGIBILITÉ
ÉLECTION
VACANCES
DÉMISSION ET DESTITUTION
RÉMUNÉRATION
RESPONSABILITÉ
CONFLIT D’INTÉRÊT
ASSEMBLÉE DU CONSEIL
CONVOCATION
QUORUM
PARTICIPATION PAR TOUT MOYEN
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
VOTE
CERTAINS POUVOIRS DU CONSEIL
RÉSOLUTION ÉCRITE
OFFICIERS
ÉLECTION ET DURÉE DU MANDAT
PRÉSIDENCE
SECRÉTARIAT
TRÉSORERIE
FINANCES
EXERCICE FINANCIER
VÉRIFICATEUR
AFFAIRES BANCAIRES
EFFETS BANCAIRES
RÈGLEMENTS
MODIFICATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1
INTERPRÉTATION

Dans les règlements et résolutions de l’Organisme, à moins que le contexte ne s’y oppose, le genre masculin comprend les deux genres, le nombre singulier comprend le pluriel et vice-versa, et les termes suivants signifient:

(a) «administrateur(s)»: membre(s) du Conseil d’administration;

(b) «l’Organisme»: Club de bateau dragon de la Capitale

(c) «Loi»: les lois et règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et autres;

(d) «le Conseil»: le Conseil d’administration de l’Organisme;

(e) «les Règlements»: les règlements de l’Organisme.

ARTICLE 2
SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Organisme est situé dans le district judiciaire de Québec, à l’adresse indiquée dans l’acte constitutif de l’Organisme.

L’organisme peut, quand il le juge opportun, par résolution du Conseil, changer l’adresse de son siège social.

ARTICLE 3
SCEAU

Le sceau de l’Organisme, s’il juge approprié d’en avoir un, sera celui dont l’empreinte apparaît en en page frontispice du présent règlement.
L’Organisme peut, s’il le juge à propos, de modifier le sceau.

ARTICLE 4
BUTS ET MISSIONS

Les buts et missions de l’Organisme sont les suivants :
• de promouvoir et d’encourager la pratique du bateau dragon, en mettant en place la structure, les moyens et les services pour que la communauté, les organismes et les entreprises de la région puissent découvrir et pratiquer ce sport en toute sécurité et dans le respect de son esprit fondamental de camaraderie et de saine compétition;
• recevoir des dons, legs, biens et autres contributions de même nature en argent, administrer de tels dons, legs et contributions et organiser, au besoin, des levées de fonds pour assurer la mission première de l’Organisme;

MEMBRES

ARTICLE 5
CATÉGORIES DE MEMBRES

L’Organisme compte une seule catégorie de membres.

ARTICLE 6
MEMBRES

Toute personne physique intéressée par les activités de l’Organisme et partageant ses buts et missions peut devenir membre en se conformant aux conditions suivantes :
● être membre à part entière de l’une ou de plusieurs équipes de l’Organisme, reconnues par celui-ci;
● satisfaire à toute autre condition que peut décréter le Conseil par voie de règlement;

Les membres ont le droit non exclusif de participer à toutes les activités de l’Organisme, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter.

Chaque capitaine des équipes associées à l’Organisme, doit, sur demande de celui-ci, fournir la liste des membres affiliés à son équipe, dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 7
DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE

Le Conseil peut, s’il le juge à propos, fixer par résolution le droit d’adhésion et le montant de cotisation annuelle des membres de l’Organisme de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement.

ARTICLE 8
CARTE DE MEMBRE

Le Conseil peut, s’il le juge à propos, établir par résolution d’émettre des cartes de membres sous la forme qu’il jugera à propos confirmant ainsi l’adhésion d’un membre.

ARTICLE 9
RETRAIT D’UN MEMBRE

Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps en signifiant son retrait ou sa démission, de préférence par écrit, au secrétaire de l’Organisme. Ce retrait ou cette démission prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis. Aucune demande de remboursement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle ne peut être acceptée, le cas échéant.

ARTICLE 10
RADIATION, SUSPENSION ET EXPULSION

Le Conseil peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser (s’il y a lieu) la cotisation à laquelle il est tenu. Il peut aussi, par résolution, suspendre ou expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents Règlements, qui agit contrairement aux intérêts de l’Organisme ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’Organisme. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :
● de critiquer de façon intempestive et répétée l’Organisme;
● de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de l’Organisme;
● d’enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou de manquer à ses obligations d’administrateur.
Le Conseil est autorisé à adopter et à suivre en cette matière la procédure qu’il pourra éventuellement déterminer, pour autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. La décision du Conseil à cette fin sera finale et sans appel.

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

ARTICLE 11
AVIS DE CONVOCATION

Un avis écrit de convocation accompagné d’un ordre du jour sommaire est donné aux membres via les moyens de communication de l’Organisme (Facebook, courriel, site internet, le cas échéant) y ayant droit au moins dix (10) jours avant la tenue d’une assemblée générale, annuelle ou spéciale des membres, sauf dispense ou renonciation spéciale de tous ceux-ci, formulée verbalement séance tenante ou par écrit n’importe quand et rapportée au procès-verbal..

La dispense ou renonciation doit spécifier la date de l’assemblée qu’elle vise. Elle y permet l’étude et la décision de toute question qui peut faire l’objet d’une assemblée annuelle ou spéciale. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. L’omission accidentelle de cet avis ou la non-connaissance de cet avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées lors de cette assemblée.

ARTICLE 12
ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des membres se tient au cours des cent vingt (120) jours qui suivent la clôture de l’exercice financier de l’Organisme, à la date que fixe le Conseil. L’assemblée annuelle est tenue à l’endroit fixé par le Conseil.

Toute assemblée annuelle peut aussi constituer une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée spéciale des membres.

Les points suivants doivent être traités lors de toute assemblée annuelle:
● l’acceptation des rapports (d’activités et financiers) et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale;
● l’approbation du budget;
● la nomination d’un vérificateur (s’il y a lieu);
● la ratification des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés par le Conseil depuis la dernière assemblée générale;
● l’élection ou la réélection des administrateurs de l’Organisme.

ARTICLE 13
ASSEMBLÉE SPÉCIALE OU EXTRAORDINAIRE

Les assemblées spéciales ou extraordinaires des membres sont tenues à l’endroit fixé par le Conseil ou par la ou les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient au président ou au Conseil de convoquer ces assemblées lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l’Organisme.
Le Conseil est tenu de convoquer pareille assemblée spéciale des membres dans les dix (10) jours de la réception de la demande écrite à cette fin spécifiant le but et les objectifs d’une telle assemblée, et signée par au moins le dixième des membres actifs; à défaut par le Conseil de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite (art. 99, L.C.Q.)

ARTICLE 14
QUORUM

Quinze (15) membres personnellement présents à une assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale extraordinaire des membres constituent le quorum.

Le quorum doit être atteint lors de l’ouverture de l’assemblée annuelle, spéciale ou extraordinaire.

En l’absence de quorum à l’ouverture de l’assemblée, les membres présents ne peuvent délibérer que sur son ajournement à une date, à une heure et en un lieu précis.

ARTICLE 15
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

De façon générale, le président ou tout autre officier de l’Organisme préside l’assemblée annuelle et les assemblées spéciales. Toutefois, il est possible pour les membres présents de désigner entre eux un président d’assemblée. Le secrétaire de l’Organisme ou toute autre personne nommée à cette fin par le Conseil ou élue par les membres présents peut agir comme secrétaire des assemblées des membres.

ARTICLE 16
DÉLIBÉRATIONS, VOTE ET PROCURATIONS

À moins de stipulation contraire dans la Loi ou les Règlements, les décisions des membres se prennent en assemblée générale, annuelle ou spéciale, à la majorité des voix données (50% + 1), chaque membre ayant une voix. En cas d’égalité des voix sur une question, le président détient un vote prépondérant.

Les votes par procuration sont permis. À cet égard, le formulaire de procuration, dûment rempli, devra être remis au début de l’assemblée par le fondé/délégué de pouvoir, au secrétaire de l’assemblée. Ce formulaire doit être celui préparé par le Conseil et mis à la disposition des membres, en s’adressant au secrétaire de l’Organisme.

Le vote se fait à main levée, à moins que trois (3) membres présents réclament un scrutin secret. Dans ce cas, le président d’assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les remettent au président d’assemblée.

Lorsque le président d’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 17
COMPOSITION ET ÉLIGIBILITÉ

Le Conseil se compose de sept (7) administrateurs.

Tout membre en règle peut être élu au Conseil. Tout administrateur est tenu de demeurer membre en règle de l’Organisme et ce, jusqu’à l’expiration de son mandat, sans quoi, il sera tenu de démissionner de son poste lequel deviendra alors vacant.

ARTICLE 18
DURÉE DU MANDAT

Sauf décès, démission ou destitution, le mandat d’un administrateur est d’une durée de deux (2) ans, et commence à la date de l’assemblée annuelle où il est élu, pour se terminer à leur remplacement. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

ARTICLE 19
RÈGLE D’ALTERNANCE

Le terme du mandat des administrateurs de l’Organisme vient à échéance selon une règle d’alternance. Trois (3) administrateurs seront rééligibles les années paires et trois (4) administrateurs seront rééligibles les années impaires.

ARTICLE 20
ÉLECTION

Les administrateurs sont élus chaque année par les membres actifs au cours de l’assemblée annuelle et selon la procédure d’élection décrite ci-après.

Procédure d’élection

L’assemblée nomme ou élit un président d’élection, un secrétaire d’élection et un ou plusieurs scrutateurs.

Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection pourra se faire par scrutin secret.

ARTICLE 21
VACANCES

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du Conseil, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

Lorsqu’une vacance survient au sein du Conseil, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de la combler en nommant au poste vacant une personne correspondant aux critères définis dans les Règlements. Dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste. Si le quorum n’existe plus, par vacances ou désistements, un membre du Conseil, ou, à défaut, un membre peut exceptionnellement convoquer une assemblée spéciale pour procéder aux élections.

Si tous les postes au sein du Conseil deviennent vacants pour quelque motif que ce soit, tout membre peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres de l’Organisme de la même manière que celle suivant laquelle le président ou le vice-président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres. Un Conseil au complet peut alors être élu par la majorité des voix exprimées à cette assemblée et les administrateurs ainsi élus restent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs respectifs à moins que l’un quelconque desdits postes ne devienne alors vacant.

ARTICLE 22
DÉMISSION ET DESTITUTION

La démission d’un administrateur se donne par écrit, est adressée au président et est remise ou expédiée au secrétaire, au siège social de l’Organisme. Elle prend effet à la date de son envoi par écrit à l’Organisme ou à la date postérieure qui y est indiquée.

Les membres du Conseil pourront, pour un motif sérieux, destituer un administrateur de ses fonctions avant la fin de son terme lors d’une réunion du Conseil. Seuls les membres du Conseil peuvent destituer un administrateur et cette destitution doit être approuvée aux deux tiers (2/3) des voix exprimées par les administrateurs présents lors de la réunion du Conseil. L’administrateur qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu où se tiendra l’assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole, ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution, le cas échéant.

Le Conseil peut destituer un administrateur pour cause de maladie ou d’invalidité, physique ou mentale, ou d’inconduite notoire ou s’il cesse d’être membre. Le Conseil peut destituer un administrateur qui fait défaut d’assister à trois (3) réunions du Conseil sans excuse légitime de l’avis des membres du Conseil.

ARTICLE 23
RÉMUNÉRATION

Les administrateurs, qu’ils soient officiers ou non, ne sont pas rémunérés pour leurs services. Par ailleurs, le Conseil peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 24
RESPONSABILITÉ

Un administrateur ou un dirigeant n’est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par l’Organisme alors qu’il est en fonction, excepté s’ils résultent de sa grossière négligence ou de son omission volontaire. L’Organisme devrait souscrire une assurance au profit de ses administrateurs afin de les tenir indemne et à couvert.

ARTICLE 25
CONFLIT D’INTÉRÊT

Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l’Organisme avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des biens de l’Organisme ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de l’Organisme.
Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l’Organisme. Il doit dénoncer sans délai à l’Organisme tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.
Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement, des droits dans les biens de l’Organisme ou contracter avec lui, pour autant qu’il signale aussitôt ce fait à l’Organisme, en indiquant la nature et la valeur des droits qu’il acquiert, et qu’il demande que ce fait soit consigné au procès-verbal des délibérations du Conseil d’administration.
L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. S’il vote, sa voix ne doit pas être comptée. Cette règle ne s’applique pas, toutefois, aux questions concernant la rémunération de l’administrateur ou à ses conditions de travail.
À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le Conseil délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.
Ni l’Organisme ni l’un de ses membres ne pourront contester la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat impliquant, d’une part, l’Organisme et, d’autre part, directement ou indirectement un administrateur, pour le seul motif que l’administrateur y est partie ou intéressé, du moment que cet administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant au présent règlement.

ASSEMBLÉE DU CONSEIL

ARTICLE 26
CONVOCATION

Il appartient au président ou à tout administrateur de convoquer le Conseil, qui se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois (3) fois par année.

Un avis des date, heure et lieu d’une séance du Conseil est donné par la personne responsable de la convocation à chacun des administrateurs, verbalement ou par tous moyens de télécommunication ou par avis écrit à sa dernière adresse apparaissant dans les registres de l’Organisme, au moins deux (2) jours francs avant la tenue de la séance

Les administrateurs peuvent toujours renoncer par écrit à l’avis de convocation; leur présence à l’assemblée équivaut à une telle renonciation, sauf lorsqu’ils y assistent spécialement pour s’opposer à sa tenue, en invoquant l’irrégularité de sa convocation.

L’assemblée du Conseil tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut l’être sans avis de convocation.

ARTICLE 27
QUORUM

Le quorum du Conseil sera composé de la majorité des administrateurs en fonction. Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance du Conseil.

En l’absence de quorum à l’ouverture de la séance, les administrateurs présents ne peuvent délibérer que sur son ajournement à une date, à une heure et en un lieu précis.

ARTICLE 28
PARTICIPATION PAR TOUT MOYEN

Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du Conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement ou électroniquement entre eux, notamment par téléphone ou Internet. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

ARTICLE 29
PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

Les assemblées du Conseil sont présidées par le président de l’Organisme ou, à son défaut, par le vice-président. C’est le secrétaire de l’Organisme qui agit comme secrétaire des assemblées. À défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et un secrétaire d’assemblée.

ARTICLE 30
VOTE

Chaque administrateur a droit à une (1) voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité simple. Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou un administrateur demande le scrutin, auquel cas le vote est pris par scrutin. Si le vote est pris par scrutin, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n’est pas permis. Le président possède, en cas d’égalité, un vote prépondérant.

ARTICLE 31
CERTAINS POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil est élu pour administrer toutes les affaires courantes de l’Organisme.
Le Conseil exerce par résolution les pouvoirs prévus au présent article et tous ceux permis par la Loi, les Règlements et l’acte constitutif de l’Organisme. Il voit à ce que les Règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

Le Conseil se donne une structure interne en désignant parmi les administrateurs élus un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l’Organisme conformément à la Loi et les Règlements, adopte de nouveaux Règlements ou les modifie, s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent, pour réaliser les buts de l’Organisme.
Le Conseil décide de l’achat, l’acquisition, la location, la vente, l’échange ou de l’aliénation de tout bien mobilier ou immobilier ou droit quelconque, y compris des actions d’une autre compagnie ou société commerciale, au prix et aux conditions qu’il estime convenables. Il autorise également les emprunts, par émission d’obligations ou autrement, les hypothèques, cautionnements et autres garanties, les servitudes, les engagements et dettes qu’il trouve nécessaires ou opportuns.

Le cas échéant, le Conseil établit les normes du recrutement, de l’engagement, du classement et de la rémunération des employés de l’Organisme; il délègue dans la mesure qu’il juge nécessaire le pouvoir de compléter ou préciser et d’appliquer ces normes.

Le Conseil peut autoriser et fixer la rémunération des services des administrateurs, des officiers et employés de l’Organisme, ainsi qu’autoriser le remboursement des frais de déplacement, de représentation et autres encourus par les administrateurs, officiers et employés de l’Organisme dans l’exécution de leurs fonctions. Ces autorisations sont générales ou spéciales et préalables ou non.

Le Conseil désigne les administrateurs, officiers et employés de l’Organisme dont la signature liera celui-ci; il établit à cet égard les distinctions qu’il croit opportunes entre diverses catégories d’écrits. Au besoin, il autorise à signer un document spécifique une personne qui n’est pas administrateur, officier ou employé de l’Organisme.

Le cas échéant, le Conseil donne une ou plusieurs procurations, générales ou spéciales, avec les instructions qu’il juge nécessaires, en vue de l’exercice du droit de vote ou d’autres droits de l’Organisme à titre d’actionnaire d’une autre compagnie, société ou corporation, de créancière d’un failli, d’une compagnie, société ou corporation en liquidation ou d’un débiteur quelconque, ou à quelque autre titre.

Le Conseil peut créer des commissions, comités ou sous-comités, dont il fixe les mandats et limites, afin de réaliser certains mandats ou études jugés utiles ou nécessaires à la bonne marche des affaires courantes de l’Organisme. Le Conseil a aussi le pouvoir de dissoudre lesdites commissions, comités et sous-comités. Ces commissions, comités ou sous-comités demeurent sous l’autorité expresse du Conseil.

ARTICLE 32
RÉSOLUTION ÉCRITE

Les résolutions écrites, signées de tous les administrateurs habiles à voter sur ces résolutions lors des assemblées du Conseil ou adopté par tout autre mode compte tenu de l’évolution technologique mise à leur disposition, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations du Conseil.

OFFICIERS

ARTICLE 33
ÉLECTION ET DURÉE DU MANDAT

À la première assemblée qui suit l’assemblée annuelle des membres, le Conseil élit suivant la procédure qu’il juge appropriée, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et, s’il le juge à propos, d’autres officiers.

Les officiers de l’Organisme sont élus pour une durée de deux (2) an. Chaque officier entre en fonction dès son élection et ce, pour une durée de deux (2) ans, jusqu’à l’assemblée annuelle des membres ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé et qualifié.

Le Conseil peut révoquer un officier pour cause de maladie ou d’invalidité, physique ou mentale, d’inconduite notoire ou pour tout autre motif sérieux ou faute grave. Le Conseil peut également destituer un administrateur qui fait défaut d’assister à trois (3) réunions du Conseil sans excuse légitime de l’avis des membres du Conseil. Une destitution doit être approuvée aux deux tiers (⅔) des voix exprimés par les administrateurs présents, à l’exception de l’administrateur visé, qui peut être présent s’il le souhaite.

Tout officier peut se retirer ou démissionner en tout temps en remettant un avis écrit au président ou au secrétaire ou lors d’une assemblée du Conseil. Tout retrait ou vacance dans un poste d’officier peut être comblé en tout temps par le Conseil. L’officier ainsi nommé reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de la personne qu’il remplace.

ARTICLE 34
PRÉSIDENCE

Le président veille à l’exécution des décisions des membres et du Conseil, exerce une surveillance générale sur l’administration et, s’il n’y a pas de président du Conseil, préside les réunions des membres et du Conseil. C’est lui qui signe généralement avec le secrétaire ou le trésorier tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le Conseil. Il est désigné pour s’occuper des relations publiques de l’organisme. Il possède également tous les pouvoirs inhérents à ses fonctions et pourra se voir attribuer tous autres pouvoirs et responsabilités tels que déterminés par le Conseil.

ARTICLE 35
VICE-PRÉSIDENCE

Le vice-président, remplace le président quand ce dernier est empêché d’exécuter ses fonctions pour cause d’absence ou de maladie, de même qu’entre son décès, sa démission ou sa destitution et l’élection de son successeur et pourra se voir attribuer tous autres pouvoirs et responsabilités tels que déterminés par le Conseil.

ARTICLE 36
SECRÉTARIAT

Le secrétaire assiste à toutes les assemblées du Conseil et des membres, en rédige et signe les avis de convocation et ordres du jour conformément aux instructions de la personne chargé de convoquer les assemblées et en dresse les procès- verbaux et résolutions, qu’il signe ou fait signer par le président de l’assemblée. Il est chargé de la tenue et de la garde des registres et archives de l’Organisme, à l’exception des livres de comptabilité, et pourra se voir attribuer toutes autres responsabilités telles que déterminées par le Conseil.

Il signe les contrats et les documents pour les engagements de l’Organisme avec le président, rédige les rapports requis par diverses lois et la correspondance de l’Organisme. L’ensemble ou une partie des pouvoirs du secrétaire peut être délégué par le Conseil à un employé de l’Organisme. Cependant, le secrétaire reste toujours responsable.
En l’absence du secrétaire ou pendant la vacance du poste, ses fonctions sont dévolues au secrétaire adjoint, s’il y en a un, sinon à l’administrateur, l’officier ou à l’employé que le président nomme secrétaire

ARTICLE 37
TRÉSORERIE

Le trésorier est chargé de la comptabilité, des livres de comptabilité et de la gestion financière de l’Organisme, et pourra se voir attribuer toutes autres responsabilités telles que déterminées par le Conseil.

Tous les fonds et toutes les valeurs mobilières qui appartiennent à l’Organisme ou dont il est responsable sont confiés à une banque, à une compagnie de fiducie ou à tel autre dépositaire que choisit le Conseil.

Il signe, avec le président, les chèques et autres effets de commerce et il effectue les dépôts. Tout chèque payable à l’Organisme doit être déposé au compte de l’Organisme. Le trésorier doit laisser examiner les livres et comptes de l’Organisme par les administrateurs. Le Conseil peut désigner tout autre membre du conseil pour exercer cette fonction. L’ensemble ou une partie des pouvoirs du trésorier peut être délégué par le Conseil à un employé de l’Organisme. Cependant, le trésorier reste toujours responsable.

Nonobstant la fin de son mandat pour quel que motif que ce soit et la nomination de son successeur, le trésorier ayant occupé un mandat à ce titre au cours de l’année financière précédant une assemblée générale annuelle est tenu de présenter lui-même les états financiers de la Corporation aux administrateurs en fonction avant cette assemblée générale annuelle.

En l’absence du trésorier ou pendant la vacance du poste, ses fonctions sont dévolues au trésorier adjoint, s’il y en a un, sinon à l’administrateur, l’officier ou l’employé que le président nomme trésorier.

FINANCES

ARTICLE 38
EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’Organisme se termine le 31 mars de chaque année ou à toute autre date fixée par résolution du Conseil.

ARTICLE 39
VÉRIFICATEUR

Les états financiers peuvent êtres vérifié chaque année par un ou des vérificateurs nommés à cette fin lors de l’assemblée annuelle. S’il y a lieu, la rémunération de cette ou de ces personnes est fixée par les membres, ou par le Conseil si ce pouvoir lui est délégué par les membres. Aucun administrateur ou officier de l’Organisme ni aucune personne qui est leur associée ne peut être nommé vérificateur. Notons qu’un tel exercice demeure facultatif pour l’Organisme.
Les livres comptables de l’Organisme seront gardés à jour durant tout l’exercice et soumis à une vérification le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés sur place par le comité de vérification de l’Organisme chaque fin de trimestre, sur rendez-vous avec le trésorier.

ARTICLE 40
AFFAIRES BANCAIRES

Le Conseil autorise l’ouverture d’un ou plusieurs comptes au nom de l’Organisme dans une ou plusieurs banques de son choix, ainsi que les contrats avec ces dernières qu’il juge nécessaires en vue du dépôt et du retrait des deniers de l’Organisme, d’emprunts bancaires et des autres transactions et relations juridiques et financières que la Loi, l’acte constitutif et les Règlements de l’Organisme permettent entre celui-ci et les banques.

L’alinéa 1 s’applique, avec les changements qui s’imposent, aux contrats et relations entre l’Organisme et toute compagnie ou institution de fiducie, de dépôt ou de prêt.

ARTICLE 41
EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements, endossements et autres effets de commerce, contrats, actes et documents requérant la signature de l’Organisme sont signés par le président conjointement avec le trésorier, deux signatures étant nécessaires. Toutefois, le Conseil peut désigner, par résolution, tout autre membre du Conseil pour exercer cette fonction.
Tout administrateur signataire n’occupant plus cette fonction n’aura plus le droit de signature. De ce fait, après chaque élection du Conseil, la liste des signataires doit être mise à jour.
Tout chèque payable à l’Organisme devra être déposé au crédit de l’Organisme auprès de la ou des banques, caisses populaires ou compagnies de fiducie que le Conseil désignera par résolution au secrétaire ou au trésorier de l’Organisme.

RÈGLEMENTS

ARTICLE 42
MODIFICATION

Les Règlements pourront être adoptés, abrogés ou amendés en entier ou en partie par résolution adoptée à la majorité des administrateurs siégeant au Conseil, laquelle devra être ratifiée par les deux tiers (⅔) des membres présents en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

RÈGLEMENT ADOPTÉ par le Conseil ce 17 jour de mars 2017

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PRÉSIDENT SECRÉTAIRE